Monde Durable SAS
RCS Nancy 5142098041
TVA Intercommunautaire :FR10514298041

Exploitant du site maisoneconome.mondedurable.fr

Siège social : 
38 rue du Chemin Blanc
54000 NANCY
@mail : contact@mondedurable.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT

Le client est engagé à compter de la réception par notre service clientèle de sa commande et de son règlement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande rigueur sur ce site. Les photographies sont non contractuelles. Si malgré toutes nos précautions des erreurs s’y  seraient introduites, la responsabilité de la SAS Monde Durable ne saurait être engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site MAISON-ECONOME.FR, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 
La SAS Monde Durable n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit épuisé ou en rupture de stock, le client en sera informé dans les meilleurs délais par notre service clientèle. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, le remboursement s’effectuera au choix de la SAS Monde Durable par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées parle client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le client s’engage à payer les produits commandés au prix de vente en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La SAS Monde Durable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve  de disponibilité. Toute variation de TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.
Le règlement de la commande est payable en un versement lors de l’envoi à la SAS Monde Durable du bon de commande. Les produits demeurent la propriété de la SAS Monde Durable jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client, après avoir choisi le ou les produits qu'il souhaite commander sur le site internet MAISON-ECONOME.FR est tenu de s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet. Dès la validation de la commande par le client, le site confirme par e-mail l'enregistrement de la commande. Un numéro de commande est alors attribué au client. La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n'est confirmée qu'après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du ou des produits.
La SAS Monde Durable se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison ne comprend pas la manutention de la marchandise ni son installation, ni sa reprise. 
La SAS Monde Durable s’engage à livrer la commande dans les meilleurs délais, et ce dès réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les risques liés au transport sont supportés par l’acheter, qui en cas de colis visiblement abîmé ou détérioré, de dégâts de livraison, ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les 48 heures suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur. 

La SAS Monde Durable est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure, (à titre indicatif : les grèves partielles ou totales, les inondations, les incendies, pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes…).

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
L'exercice de ce droit de rétractation auprès de la SAS Monde Durable se fera prioritairement par e-mail  adressé au service clientèle et sera obligatoirement confirmée, le même jour, par courrier recommandé avec avis de réception.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 
Les retours sont à effectuer à notre adresse : Monde Durable SAS/MAISON-ECONOME 38 rue du Chemin Blanc 54000 Nancy.

Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération. Les produits doivent être retournés fermés et dans un état impeccable accompagnés de tous leurs accessoires et notices. Les produits doivent être mis dans leur emballage d'origine, puis réemballés dans un autre carton vierge. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le remboursement se fera soit par crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, soit par virement bancaire.

ARTICLE 8 : CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La SAS Monde Durable procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors la livraison.

En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par l'acheteur sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur. Le transporteur et l'acheteur dateront et signeront les réserves émises.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 
Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures SAS Monde Durable/MAISON ECONOME exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des Impôts. 

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue : 

- soit par carte bancaire : la commande validée par le client sur le site MAISON ECONOME ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. Le compte bancaire du client sera alors débité. En cas de refus du réseau central de cartes bancaires, la SAS Monde Durable se réserve le droit d'annuler la commande et de stopper l'envoi du colis.

- soit par chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Inscrivez au dos du chèque votre N° de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande).

-soit par le système de virement Paypal : la commande validée par le client sur le MAISON-ECONOME ne sera effective que lorsque le montant correspondant à la transaction aura effectivement été viré sur le compte de la SAS Monde Durable.

Le chèque sera à envoyer à : 
SA Monde Durable/MAISON-ECONOME 38 rue du Chemin Blanc 54000 Nancy

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / CONFIDENTIALITE

Toutes les données que vous nous confiez le sont pour le traitement de vos commandes, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients du site MAISON-ECONOME.FR. En vertu de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la SAS Monde Durable, exploitante du site MAISON ECONOME d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, 
- par courrier à : SAS Monde Durable/MAISON-ECONOME 38 rue du Chemin Blanc 54000 Nancy
- dans la rubrique "contactez-nous" (les informations requises sont nécessaires au traitement de votre demande)
Ce site internet a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistré sous le numéro : 1384155

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :

Mail : contact@mondedurable.fr

ARTICLE 12 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans restriction, aux Conditions Générales de Vente du site MAISON ECONOME. A défaut d'un accord amiable entre les parties, pour toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les Tribunaux de Nancy sont compétents.